Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MAISON MARLAINE
Bienvenue sur Maison Marlaine ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Marlaine. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation de nos services et la vente de nos produits sur notre boutique en ligne.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Maison Marlaine et de ses clients lors de l’achat de produits sur notre boutique en ligne. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
2. Produits
Nous faisons notre possible pour représenter fidèlement nos produits. Les couleurs et aspects peuvent varier selon votre écran. Les descriptions, prix et disponibilités peuvent être modifiés sans préavis.
3. Commandes
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Passer une commande constitue une offre d’achat.
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Nous nous réservons le droit de refuser ou annuler toute commande pour motif légitime (rupture de stock, problème de paiement, erreur sur le prix).
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Vous êtes responsable de vérifier votre commande avant de la soumettre.
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Les retours et échanges sont possibles uniquement conformément à notre Politique de Remboursement.
4. Prix et paiement
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Les prix affichés incluent la TVA, hors frais de livraison et frais éventuels.
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Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés par la boutique.
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Vous garantissez que les informations de paiement fournies sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à utiliser le mode de paiement choisi.
5. Livraison
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Les délais indiqués sont estimatifs et non garantis.
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Les retards dus aux transporteurs, douanes ou événements indépendants de notre volonté ne peuvent engager notre responsabilité.
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Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client dès la prise en charge par le transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation française, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception du produit, sauf produits personnalisés ou périssables. Les retours doivent suivre notre procédure indiquée dans la Politique de Remboursement.
7. Garantie et responsabilité
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Nos produits sont vendus “en l’état” et “tels que disponibles”.
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Nous ne garantissons pas que l’utilisation de la boutique sera ininterrompue ou sans erreur.
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Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, perte financière ou perte de données, sauf obligations légales impératives.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la boutique (images, textes, logos, vidéos) sont la propriété de Maison Marlaine ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
9. Médiation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre votre différend à l’amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous respectons la réglementation RGPD.
11. Force majeure
Maison Marlaine n’est pas responsable des manquements ou retards dus à des événements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, panne informatique, etc.).
12. Litiges et droit applicable
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Maison Marlaine.
13. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliquent aux commandes passées après leur publication.
14. Contact
Pour toute question concernant les CGV :
Maison Marlaine
Email : maisonmarlaine@gmail.com
Téléphone : 06 34 93 87 82
Adresse : 41 Rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille